En France, les haies sont devenues des moyens ultimes pour effectuer une séparation de deux domiciles voisins. En dehors de leur rôle de délimitation, elles permettent de protéger une maison des regards indiscrets. Néanmoins, pour une raison ou pour une autre, elles se révèlent être des causes de différends entre voisins. Heureusement, il existe des réglementations qui régissent la plantation de cet arbuste qu’il convient de connaître et de respecter au moment convenable pour éviter les ennuis. Cet article se propose de vous présenter les principales règles françaises à suivre pendant et après une plantation de haie.
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Planter votre haie à la bonne distance
Le respect de la distance de plantation s’avère une règle capitale dans une plantation de haie. Les arbustes d’une hauteur supérieure à 2 m à l’âge adulte doivent être implantés à au moins 2 m de la clôture de maison. C’est habituel de voir deux habitations séparées par une haie. Pour réussir cette opération de séparation, votre haie doit se situer à au moins 50 cm du terrain voisin.
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Respecter la hauteur maximale autorisée
Après la distance, la hauteur d’une haie est la deuxième norme majeure à respecter pour éviter les conflits. La loi dit par exemple qu’une haie de jardins ne doit pas dépasser 2 m de hauteur si elle est plantée à moins de 2 m de la clôture. Pour ce qui est des haies érigées à plus de 2 m du coutre d’un terrain, l’État n’a fixé aucune limite. Par contre, si votre haie se situe près d’un carrefour, veillez à ce qu’elle ne puisse excéder 1 m de haut. Dans ce cas, sa hauteur doit se mesurer à partir du niveau de la chaussée, c’est-à-dire du sol jusqu’au point le plus haut de l’arbre. N’hésitez pas à réclamer vos droits si votre voisin enfreint cette règle. Pour finir, si l’arbre de votre voisin dépasse de loin la hauteur maximale, et ce, depuis plus de trente ans, vous ne pourrez pas demander son abattage.
Entretenir sa haie
Le moment le plus critique qui peut constituer une source de conflits entre des propriétaires de maisons voisines, c’est celui de l’entretien des haies de séparation. En effet, le propriétaire d’une haie est tenu de couper les branches dépassant la limite de propriété. Lorsque vous plantez une haie, vous devez en y prenant soin veiller à ce que ses feuilles mortes ne se retrouvent pas dans la cour de votre voisin. Néanmoins, si votre haie est mitoyenne, votre voisin et vous devenez son copropriétaire. Dans ce cas, vous pouvez tailler la haie du côté de sa propriété en lui demandant son accord au préalable.
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La cueillette des fruits
Certaines haies de séparation peuvent produire des fruits. C’est l’exemple des haies qui donnent des fraisiers. Si ces fruits tombent dans la cour de votre voisin, il devient sa propriété et vous ne pouvez pas les ramasser chez lui. Vous ne pouvez ramasser que ceux qui se trouvent sur votre propriété.
Assurez-vous de respecter ces règles puis vous serez épargnés des conflits et sanctions en rapport avec la plantation de haie.